En vertu du paragraphe 98(5) LIR, lequel est d’application automatique, considérant qu’une SENC a cessé d’exister, qu’un seul des associés détenant des parts avant la cessation de la SENC continue l’exploitation de l’entreprise et qu’aucun autre associé ne s’est joint dans les trois mois suivants la cessation de la SENC, la SENC est réputée disposer de ses biens à leur coût indiqué sans incidence fiscale.