Incorporation des professionnels

Jun 29
2011

L’incorporation de administrateurs agréés est permise par leur Ordre professionnel depuis le 23 juin 2011; quant aux psychologues, depuis le 10 mars 2011 et depuis le 6 janvier 2011 pour les traducteurs, terminologues et interprètes. Les Règlements de chacune des Ordres professionnels doivent être consultés avant ladite incorporation afin que la détention d’actions des sociétés par actions soit conforme aux dits Règlements.

Impôt sur les revenus des sociétés – Budget fédéral

Jun 08
2011

Il est proposé de prolonger le taux de 50 % selon la méthode de l’amortissement linéaire s’appliquant aux machines et au matériel principalement utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens à des fins de vente ou de location acquis avant 2014, faisant partie de la catégorie 29.