Incorporation des professionnels

Jun 29
2011

L’incorporation de administrateurs agréés est permise par leur Ordre professionnel depuis le 23 juin 2011; quant aux psychologues, depuis le 10 mars 2011 et depuis le 6 janvier 2011 pour les traducteurs, terminologues et interprètes. Les Règlements de chacune des Ordres professionnels doivent être consultés avant ladite incorporation afin que la détention d’actions des sociétés par actions soit conforme aux dits Règlements.

Gain en capital réalisé par un mineur

Jun 08
2011

Le budget fédéral du 6 juin 2011 est venu ajouter à la notion de “revenu fractionné” le gain en capital réalisé par des mineurs lorsqu’il est disposé d’actions en faveur de personnes ayant un lien de dépendance.

Lois fiscales

Jun 11
2009

Des solutions pertinentes pour la réduction de vos impôts sur le revenu