Est-ce que je dois payer des impôts sur mon revenu de location gagné en France

Apr 06
2015
  1. Un résident canadien est imposé sur son revenu mondial, ce qui inclut le revenu de location français.
  2. Selon la Convention fiscale Canada-France, le revenu de location est imposable en France (tout comme les revenus de location gagné au Canada par un non résident, il y a une retenue à la source d’impôt des non résidents)
  3. Selon la Convention fiscale Canada-France, le Canada accordera un crédit d’impôt étranger pour l’impôt payé en France sur le revenu de location applicable à l’encontre de l’impôt à payer au Canada.

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